Projet de loi de finances pour 2017
Article 13
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4061 de finances (8 commentaires, 3143 amendements)
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 4127
- Avis N° 4131
- Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte N° 1
- Texte N° 1
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (10 interventions)
- Véronique Louwagie (6 interventions)
- Marc Le Fur (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
- Christophe Caresche (2 interventions)
- Monique Rabin (2 interventions)
- Claudine Schmid (1 intervention)
- Gilles Carrez (1 intervention)
- Christophe Castaner (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 13
Suite aux propos de Christophe Caresche le 21/10/2016, M.chen a dit le 12/12/2016 :
Bonjour, Il est tout à fait injuste de supprimer cette exonération, qui n'est pas une niche. La plus valus est extrement encadré dans ce cas priais car elle doit être utilisé pour acquérir une résidence principale dans les 2 ans suivant la vente de la résidence secondaire. C'est priver bon nombre...
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