Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 13
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a repoussé cet amendement au profit d’un autre, qu’elle propose plus loin. Elle considère que vu le chantier à venir du prélèvement à la source, il est important de prolonger pendant un an les dispositions fiscales qui permettent l’acquisition des logiciels. En revanche, l’amendement que vous proposez vise à les proroger indéfiniment. Je suis donc défavorable à cet amendement, au bénéfice de l’amendement no 307 de la commission des finances.
