Intervention de Christian Eckert

Plus de 95 % d’entre elles sont exonérées, ce qui crée une confusion. Nous sommes tous confrontés, malheureusement, au décès de nos parents : lorsque l’on règle la succession, on doit généralement payer une facture, qui peut paraître importante pour ceux qui n’héritent que de faibles sommes. À chaque fois, l’on dit : « j’ai payé des droits de succession », mais c’est faux : il s’agit souvent d’un certain nombre de taxes, de droits, qui ne sont pas à proprement parler les droits de succession. Il s’agit en outre des frais liés au travail de l’étude qui a réglé la succession. Tout compris, cette facture atteint facilement un montant de quelques milliers d’euros.

Quand on hérite de 50 000 ou 100 000 euros et que l’on doit payer 2 000 ou 3 000 euros, on a le sentiment que c’est beaucoup. Et quand on entend des parlementaires dire que le montant des droits de succession est terrible, que ces droits écrasent les Français, on a tendance à se dire que ce n’est pas normal ; les législateurs eux-mêmes peuvent avoir ce sentiment. Mais je pense qu’entretenir ce discours ne rend pas service à notre pays. Je le répète : la très grande majorité des successions, dans notre pays, sont exonérées de droits.

Il existe, il est vrai, pour les familles de trois enfants ou plus, un rabais de 300 euros, ou 600 euros au maximum, appliqué sur les droits de succession, eux-mêmes calculés sur la fraction supérieure à 100 000 euros. Et vous nous dites que supprimer ce rabais irait à l’encontre de la politique familiale, comme si, au moment de la conception, les parents tenaient compte du fait que lorsqu’ils décéderont, leurs héritiers en bénéficieront – si tant est qu’ils ont plus de 100 000 euros par enfant. Et vous pensez que la suppression de cet avantage les dissuadera d’avoir des enfants ?