Intervention de Christophe Caresche

Il est vrai que nous en avons beaucoup créé depuis le début de l’examen de ce projet de loi de finances ; je me suis donc efforcé de savoir si l’on pouvait en supprimer dans le domaine que je connais le mieux, à savoir le logement.

La niche que cet amendement vise à supprimer consiste à exonérer des plus-values immobilières la première cession d’un logement, dès lors que le revenu de la cession est affecté, par le cédant, à la construction d’un logement affecté à son habitation principale. Elle a été créée en 2011, manifestement pour contrecarrer la modification du régime des plus-values de cession immobilière. Vous vous souvenez que celui-ci avait été alourdi – à l’époque, la durée nécessaire pour bénéficier d’un certain nombre d’avantages était passée à trente ans.

Depuis, le régime des plus-values de cession a été revu, monsieur le secrétaire d’État ; il est désormais plus favorable – du moins sur la partie fiscale, car sur la partie sociale il est resté au même niveau. Pour la partie fiscale, la durée que j’évoquais est passée à vingt-deux ans ; je crois que les taux ont aussi changé. Quoi qu’il en soit, les raisons qui avaient motivé la création de cette niche ne sont plus tout à fait valides : je propose donc de la supprimer. L’économie que cela permettrait est estimée à 40 millions d’euros pour l’année 2017.