Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement. Surtout, je ne suis pas d’accord avec l’argument que vous avez développé. Les dépenses d’acquisition de logiciels ont changé ; désormais, les petits logiciels ne sont plus facturés à part, et les logiciels plus coûteux peuvent s’amortir sur une durée plus longue. Vous ne contestez pas, d’ailleurs, la suppression de ce dispositif ; vous dites simplement que la mise en place du prélèvement à la source entraînera des coûts dans cette matière. Pour ma part, je ne le pense pas.

Nous avons demandé au CGEFI, le Contrôle général économique et financier, de faire une étude à propos de l’impact, sur les entreprises, de la mise en route du prélèvement à la source. L’avis est formel : dans la plupart des cas, il ne s’agira pas d’acquérir un nouveau logiciel, mais de mettre à jour les logiciels déjà installés.

De plus, la nouvelle DSN – la déclaration sociale nominative – qui va entrer en application est déjà intégrée dans les logiciels de paie. Par conséquent, les intéressés n’auront qu’à procéder à une mise à jour, et non pas à acquérir un nouveau logiciel. Certes, il se peut que quelques petites entreprises envisagent alors d’en acheter un nouveau, mais celles-ci délèguent de toute façon la gestion de leur paie à un expert-comptable. Devant la polémique, j’ai bien noté les propos tenus par M. Arraou, le président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, dans le Paris Match de cette semaine : « Le passage au prélèvement à la source est possible et la profession comptable est prête à accompagner les entreprises dans ce changement. » Voilà qui me semble tout de même un élément de nature…