Intervention de Charles de Courson

Après l’anticipation de l’impôt sur les sociétés pour l’année 2018, à hauteur de 520 millions d’euros, nous examinons une mesure visant à anticiper le recouvrement de la majoration de la TASCOM, pour 100 millions d’euros. Or Mme la rapporteure générale défendra dans quelques instants un amendement no 298 rectifié , afin d’appliquer cet acompte non seulement à la majoration de la TASCOM, destinée au budget de l’État, mais aussi à la taxe elle-même, dont le produit est attribué au bloc communal. Cela conduira à ajouter 200 millions d’euros au budget des communes et des EPCI ; soit au total 300 millions, sur un impôt qui rapporte en temps normal 575 millions d’euros. Cela représente à peu près une augmentation de 50 %.

Je le répète, monsieur le secrétaire d’État : cette anticipation des recettes futures rendra beaucoup plus difficile la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2018. Est-ce que cela témoigne, chez vous, d’une volonté de causer des difficultés à la prochaine majorité ? Le peuple français le dira. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas une façon de gouverner.

Les deux opérations d’anticipation prévues aux articles 7 et 8 représentent environ 620 millions d’euros ; deux autres opérations, que nous examinerons tout à l’heure, concernent 600 millions d’euros supplémentaires. Voilà pourquoi le groupe UDI propose de supprimer cet article.