Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, avant l’application des mesures prévues par le Gouvernement à l’article 8 de ce projet de loi, et de celles qui ont été proposées par Mme Pires-Beaune au nom de la commission des finances, le produit de la TASCOM s’élevait à 575 millions d’euros – 195 millions d’euros revenaient à l’État, 380 millions au bloc communal. Si nous adoptons cet amendement, cela fera 300 millions d’euros de plus ; nous passerons ainsi de 575 millions d’euros à 875 millions, soit une augmentation de 50 %.

S’il n’y avait que la mesure gouvernementale, vu du côté des entreprises, cela représenterait 100 millions d’euros, sur 575 millions à l’origine, soit une augmentation de 17 % – ce qui est déjà considérable, quand on connaît la sensibilité des entreprises, notamment commerciales.

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