Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Monsieur de Courson, vous avez bien compris qu’il s’agit d’une mesure de trésorerie : les élus locaux pourront très bien le comprendre, eux aussi ! De plus, cela ne concerne que 4 200 établissements, les plus importants, ceux dont la surface est supérieure à 2 500 mètres carrés : cette mesure sera, pour eux, tout à fait supportable. De plus, en 2017, ce surcroît de recettes tombera plutôt bien pour le bloc communal, car il sera à nouveau mis à contribution pour le redressement des finances publiques.

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