Intervention de Christian Eckert

Reconnaissez qu’elles ont alors déjà une idée très précise du PFO final. Vous avez raison de dire, madame Dalloz, que cela pèsera sur leur trésorerie puisque au lieu de verser 100 % le 15 janvier elles en verseront 90 % le 15 octobre précédent. Vous imaginez bien que nous avons rencontré la profession, laquelle nous a dit en substance qu’à l’heure actuelle, la trésorerie avait plutôt pour elle un impact négatif dans la mesure où les taux d’intérêt à court terme sont eux mêmes négatifs.

Et puis, monsieur de Courson, madame Dalloz, si vous aviez encore des doutes, je vous rappelle que cette disposition existe déjà pour les PEL… depuis 2005. Qui a donc mis en place ce genre de dispositif ? Ce n’est pas nous : c’est vous ! Et personne alors n’y a trouvé à redire. Il est tout de même logique, à partir du moment où les banques sont amenées à prélever un impôt, que l’État puisse en bénéficier la même année, c’est-à-dire celle où ces prélèvements sont dus. Vous pouvez pousser des cris d’orfraie, essayer de faire croire que cela se fait au détriment des épargnants, mais c’est tout bonnement mensonger ! Je l’affirme avec fermeté ! Vous pouvez le contester, prétendre qu’il ne s’agit que de mesures de bouclage, mais on ne fait que généraliser aux intérêts de tous les livrets fiscalisés – un quart sur les non-résidents, le reste sur les obligations, l’assurance vie et les bons de caisse – ce qui existe déjà pour les PEL ! Nous généralisons seulement un dispositif que votre majorité d’alors a mis en place et qui ne touche en rien au niveau de rémunération des intérêts des épargnants ! Voilà la stricte vérité !