Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

À ce niveau d’acompte, vous auriez aussi bien pu demander aux banques de verser la totalité du produit de l’impôt.

Pour ma part, je propose de le limiter à 70 %, ce qui permettra de conserver des marges de manoeuvre, même si le gain facial en termes de recettes pour les comptes de l’État sera légèrement moindre,

Par ailleurs, compte tenu de nos longs débats sur les mesures en faveur du financement du cinéma, nous devrions suggérer aux banques de se tourner vers la production cinématographique. Elles trouveront certainement par ce biais des moyens financiers nouveaux.

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