Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 10
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur les risques de dérapage du coût du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE –, dont les dispositions figurent à l’article 200 quater du code général des impôts.
Il s’instruit de l’expérience du crédit d’impôt développement durable – CIDD –, créé au milieu des années 2000, et dont le coût est passé de 900 millions d’euros en 2007 à 2,8 milliards d’euros en 2010. Le CITE, dont le coût est estimé à 1,7 milliard pour 2017, semble devoir évoluer de la même manière.
Cet amendement vise à transformer le CITE en une réduction d’impôt, pour en limiter les dégâts budgétaires.
