Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. Je comprends la position du président Carrez, tout en reprenant à mon compte la remarque de Mme la rapporteure générale.

Cet article a non seulement pour objet de proroger le CITE mais aussi de faciliter le cumul avec l’éco-prêt à taux zéro, afin de rendre solvables les particuliers désireux de faire réaliser certains travaux sans en avoir les moyens. C’est justement l’un de ses intérêts, car il serait complètement injuste de réserver un dispositif aux seules personnes imposables.

Deuxièmement, tous les acteurs, notamment la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, soulignent l’intérêt du crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui présente un avantage économique évident.

Je reconnais néanmoins qu’il faudra un jour s’interroger sur son coût. L’expérience que citait le président Carrez mérite aussi d’être examinée. À ce stade, toutefois, nul ne conteste l’utilité de proroger le dispositif ni que le cumul avec l’éco-PTZ accroît la solvabilité de ses bénéficiaires.

La solution que vous proposez, monsieur le président, va en tout état de cause à l’encontre d’un des intérêts du dispositif : encourager les Français qui en ont le moins la possibilité à lancer de tels travaux, d’autant que c’est aussi eux qui en ont le plus besoin, puisqu’ils leur permettent ensuite de réaliser des économies sur leurs charges courantes.