Intervention de Eva Sas

Cet amendement, déposé par ma collègue Cécile Duflot, a pour objet de faire entrer dans l’assiette du CITE les appareils de chauffage numérique utilisant des microprocesseurs comme source de chaleur. Ces technologies nouvelles bénéficient à la transition énergétique en utilisant la chaleur fatale produite par les calculs de données informatiques, d’ordinaire considérée comme un déchet, pour alimenter des radiateurs ou des chaudières connectés.

La France compte près de 300 centres de données, lesquels représentent 7 % de la consommation d’électricité dans le pays. Les calculs peuvent être réalisés à distance dans des appareils connectés produisant une chaleur aux fins de chauffage. L’installation de ces appareils innovants est encouragée par l’Ademe et par des sociétés privées dans des bâtiments institutionnels ou résidentiels sociaux. Un bâtiment de logements sociaux appartenant à la Régie immobilière de la ville de Paris sur le site de Balard en a récemment été équipé.

Aucune mesure ne permet cependant d’inciter les particuliers à y recourir. Cet amendement vise à mentionner le chauffage numérique à l’article 200 quater du code général des impôts, qui fixe la liste des équipements et appareils éligibles au CITE.