Intervention de Christian Eckert

Cela n’est pas du domaine de la loi. C’est un arrêté qui fixe la liste des équipements qui ouvrent droit au crédit d’impôt et je ne doute pas que Mme la ministre de l’environnement saura y intégrer ces appareils. Mme la rapporteure générale vient en outre d’indiquer que la porte était ouverte. Avis défavorable sur ces deux amendements.