Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Comme d’habitude, on s’amuse à complexifier des dispositifs simples avec une multitude de critères divers et variés – la performance, le bouquet et j’en passe.

Tout le monde a reconnu que le CIDD avait évolué de manière complexe. Je n’y reviens pas et personne n’est à blâmer dans cette affaire. Mais voilà que nous retombons dans nos travers en cherchant à nouveau à complexifier un dispositif, toujours, d’ailleurs, pour de bonnes raisons. Je comprends les arguments des uns et des autres mais si l’on vous écoutait, la situation deviendrait ingérable et illisible. Il ne faut pas chercher plus loin les raisons de la complexité de notre fiscalité ! Gardons donc notre système tel qu’il est.

À la rigueur, le seul amendement que nous aurions pu retenir est celui qui aurait modifié le niveau du taux, en fonction du coût. Peut-être y viendrons-nous un jour, mais le moment n’est pas encore venu.