Intervention de Daniel Goldberg

J’ai aussi le plaisir de me retrouver en accord avec l’excellent président Gilles Carrez. L’on sait que la distribution de l’éco-PTZ a posé problème, du fait de la complexité de ce produit bancaire à ses débuts. En effet, alors qu’il en fut distribué 71 000 l’année de sa création, nous en sommes à 23 000 en 2015. Les députés sont en partie responsables de cet échec, notamment parce que nous avions demandé aux salariés des banques de justifier de l’éligibilité des travaux que voulaient faire financer les particuliers, au lieu de faire porter cette responsabilité aux professionnels du logement. Nous avons corrigé cette disposition depuis. Il demeure qu’encore aujourd’hui, ce produit n’est pas proposé car réputé peu intéressant par les agences bancaires du fait de la baisse des taux.

Autant j’aurais pu être favorable à l’élévation des plafonds, aujourd’hui fixés à 25 000 euros pour un célibataire et 35 000 euros pour un couple, afin de pouvoir cumuler l’éco-PTZ avec le CITE, autant je ne suis pas d’accord pour supprimer complètement les plafonds de ressources car cela reviendrait à favoriser une partie de la population, celle dont les revenus, pour un couple, sont supérieurs à 35 000 euros. Je ne dis pas que l’on est riche lorsque l’on gagne cette somme à deux, mais entre relever le plafond de ressources et le supprimer, il y avait une place pour une solution médiane. Surtout, selon l’évaluation préalable de l’article 10, une amélioration de 27 % de la distribution de l’éco-PTZ a été observée au dernier trimestre de 2015. Avant de supprimer un plafond, étudions précisément les effets du cumul en 2016. Nous déciderons alors peut-être de relever le plafond, mais ne le supprimons pas.