Intervention de Eva Sas

J’ai déjà proposé cet amendement à la commission des finances, qui l’a adopté. Il permettra peut-être d’apporter une réponse aux discussions qui nous ont occupés puisqu’il prévoit la remise d’un rapport sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Bien au-delà de la question du coût financier du dispositif, qui s’élève à 1,7 milliard d’euros, nous constatons que nous n’atteignons pas les objectifs de performance énergétique. Environ 400 000 logements sont rénovés chaque année alors que notre objectif était de 500 000. Par ailleurs, le dispositif ne prend pas en compte la performance des travaux.

Il est donc proposé d’aller dans le sens de l’évaluation recommandée par le récent rapport de la Cour des comptes, tout en ne se limitant pas à la seule évaluation fiscale. Le rapport portera aussi sur la structuration d’une filière efficace de performance énergétique et sur les moyens d’améliorer l’information du public et les synergies entre les dispositifs locaux, nationaux et européens. Des exemples régionaux, comme le Picardie Pass Rénovation, sont à méditer pour accélérer l’isolation des logements et pour nourrir l’ensemble de la réflexion sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui soulève aujourd’hui beaucoup de débats.

Bref, ce rapport contribuera à pérenniser le dispositif et à en améliorer la performance.