Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je donne maintenant lecture du sous-amendement no 829 proposé par M. Daniel Goldberg à l’amendement no 300  : « Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : "– l’effet prix des travaux engagés et les catégories sociales des bénéficiaires." »

Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?

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