Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Je peux aussi m’improviser comptable. Le coût des dérogations accordées à l’outre-mer est évalué à 4,7 milliards d’euros pour 2,7 millions d’habitants, soit 40 % du total des dérogations fiscales pour 4 % de la population nationale. Faut-il pour autant les supprimer ? La réponse est non, au nom du principe de péréquation qui a toujours animé l’esprit républicain.

Le Concordat pour l’Alsace-Moselle coûte chaque année environ 58 millions d’euros à l’État. Doit-on pour autant supprimer ces particularités historiques ? La réponse est encore non !

S’il faut supprimer les dérogations fiscales par souci d’égalitarisme, au mépris du principe d’équité et tout simplement du bon sens qui devrait prévaloir en politique sur la base d’arguments fondés, il faut le faire pour tout le monde. Égalité oblige ! Prenons garde à cette nouvelle nuit du 4 août dont certains veulent se faire les champions, qui serait dévoyée de son principe originel et qui trahirait tous les fondements de l’histoire fiscale de notre pays.

Notre collègue de Courson, si attaché au principe d’égalité devant les charges publiques, n’était-il pas conseiller général de la Marne lorsqu’a été organisé le dumping fiscal sur la vignette automobile ?

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