Intervention de Paul Giacobbi

S’agissant de la Corse, nous avons droit chaque année à des interventions relatives aux arrêtés Miot, aux droits sur le tabac, etc… Malheureusement, ces débats, parfois fondés sur des approximations et des préjugés, ne me font plus rire. Ainsi que le disait Paul-Louis Courier, « Il y a longtemps que je ne rie plus de cette manie de l’à-peu-près qui envahit la France du plus bas au plus haut ».

Cette année, c’est une pluie de marrons que nous recevons, et ils sont parfois amers, voire franchement indigestes. Nous devons néanmoins respecter les opinions de chacun, en commençant par ce que dit la Cour des comptes dans son référé du 21 juin 2016. Je respecte la Cour, elle dit des choses justes, mais sans contradiction, ce document n’a pas de valeur. Il doit s’apprécier au regard de la réponse que lui a donné le Gouvernement.

J’apporterai à cet égard deux précisions.

Tout d’abord, quand la Cour évoque des « dispositions obsolètes » à propos d’un décret de 1811 sur l’alcool en Corse, je réponds qu’il n’existe pas, pour les lois, de date de péremption, contrairement aux yaourts. Beaucoup de nos lois se décomposent vite, c’est vrai, et certaines tombent en poussière avant d’avoir été appliquées, mais il y en a d’anciennes – la Déclaration des droits de l’homme de 1789, rédigée à l’époque où nous avions un roi, ou l’ordonnance de Villers-Cotterêt, prise en 1539, qui dispose que c’est « en langage maternel français et non autrement » que les actes administratifs et baptismaux doivent être écrits.

En ce qui concerne la TVA sur les vins produits et consommés en Corse, on constate une application constante de l’administration fiscale depuis 1967, soit près de cinquante ans, sans parler des travaux parlementaires effectués ici par M. de Rocca Serra – Jean-Paul – et au Sénat par M. Giacobbi – François –…