Intervention de Charles de Courson

…puisqu’il concerne la région Île-de-France.

J’ai déposé cet amendement pour poser deux questions à M. le secrétaire d’État.

Lorsque nous avons, il y a quelques années, ouvert pour chaque région la possibilité d’augmenter le taux de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques –, un très long débat avait été nécessaire avant que la Commission européenne n’autorise cette modulation, dont elle a précisé le cadre dans un courrier adressé au gouvernement français. Notons que toutes les régions, sauf une, avaient alors immédiatement choisi le taux maximum.

Or l’évaluation préalable de l’article 11 que ses dispositions ne posent pas de problème au niveau communautaire. Ma première question est donc la suivante : l’augmentation par une région de la TICPE est-elle « eurocompatible » ?

Deuxièmement, pourquoi n’accordons-nous pas aux autres régions de France ce que nous autorisons pour l’Île-de-France ? N’y a-t-il pas là une rupture d’égalité ? M. le secrétaire d’État peut-il nous éclairer sur ces deux questions ?