Intervention de Christian Eckert

Je crois comprendre à quoi fait référence votre première question sur la possibilité juridique de prévoir un taux différent selon les régions. Cette décision ne pose pas de problème dès lors que la contribution supplémentaire s’ajoute aux contributions existantes. Rien ne s’oppose donc juridiquement à ce que l’écart global soit différent entre les régions, même s’il est constant sur les fractions de TICPE.

Votre seconde question porte sur le fond, que vous connaissez beaucoup mieux que moi. À cet égard, vous avez raison. Je crois avoir lu ce soir même des informations concernant la pollution des moteurs à essence, ce qui nous interpelle tous.

Grâce au bonus-malus, nous progressons, notamment en ce qui concerne l’utilisation de véhicules électriques, voire de véhicules hybrides rechargeables. Je crois que vous avez salué ce genre de dispositions. Étant prudent, comme vous, j’appelle à la vigilance.

Enfin, le rattrapage effectué avec cette contribution supplémentaire n’est pas d’une ampleur telle qu’il donnerait un avantage considérable à l’essence sur le diesel. Nous prévoyons seulement de réduire un peu l’écart global entre les deux fiscalités.