Intervention de Delphine Batho

Pardonnez-moi, mais je vous interroge tout en découvrant les dispositions. Je lis que le plafonnement de la nouvelle majoration de la TICPE serait de 1,89 euro au lieu de 1,65 pour le diesel et de 1,02 euro au lieu de 1,77 pour l’essence.

En somme, le plafonnement du diesel, qui est inférieur de 12 centimes à celui de l’essence, deviendra supérieur de 87 centimes.

Une telle mesure n’est pas neutre socialement. Quelles catégories sociales, en Île-de-France, possèdent des véhicules anciens roulant au diesel ? Celles-là même pour lesquelles le Gouvernement a instauré une prime à la conversion, pour aider les ménages modestes non imposables à s’équiper d’une motorisation plus récente, même avec un véhicule d’occasion. La mission d’information que nous avons conduite propose d’ailleurs de doubler le montant de cette prime.

A-t-on conscience de la disposition que nous sommes en train de voter ?