Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet, rapporteure :

Les relations que notre pays entretient avec le Vietnam sont anciennes et denses, sur de nombreux aspects. C'est par exemple le cas en matière économique : les investissements français sont en progression constante et placent notre pays parmi les partenaires importants du Vietnam, avec un dynamisme des échanges commerciaux remarquable, bien que notre commerce extérieur soit fortement déséquilibré. La croissance considérable des échanges a été de +20 % de 2010 par rapport à 2009, puis de +28 %, de 2011 par rapport à 2010. Notre pays entretient aussi avec le Vietnam des relations de coopération importantes, et la France est le premier donateur bilatéral européen du Vietnam en matière d'aide au développement. Les coopérations bilatérales en matière de recherche scientifique et d'enseignement, notamment supérieur, sont nombreuses et au total, quelque 6 000 étudiants vietnamiens, dont 700 doctorants, étudient dans notre pays, ce qui en fait la deuxième communauté asiatique dans les universités françaises. De nombreuses universités et instituts de recherche français, le CNRS, l'IRD, Polytechnique, l'Institut Pasteur, parmi bien d'autres, travaillent depuis longtemps en étroite collaboration avec leurs homologues vietnamiens. Je vous renvoie au rapport pour trouver des précisions sur le « Programme de formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam », PFIEV, ou sur les « Programmes universitaires français », PUF, qui permettent la formation de jeunes étudiants dans des filières très variées, sciences humaines et sociales, économie et gestion, architecture, comme aussi la médecine, les mathématiques, les biotechnologies ou les nanotechnologies. Tout cela traduit l'attractivité des universités et de la recherche françaises.

L'accord bilatéral qui est aujourd'hui soumis à notre examen est par conséquent loin d'être le premier en matière universitaire entre nos deux pays, il y en a quelque 200 en tout. Il revêt cependant une importance particulière car il s'inscrit dans le cadre de la préoccupation manifestée par les autorités de Hanoï de voir le niveau général de l'université vietnamienne progresser. Le Vietnam fait face depuis quelques années à un certain nombre de défis importants et ses besoins sont immenses en termes de ressources humaines de qualité qu'il lui faut former s'il entend poursuivre sa marche soutenue vers le développement économique et social. Il faut garder présent à l'esprit qu'il y a vingt ans à peine, les étudiants au Vietnam étaient un peu plus de 35 000 ; ils sont aujourd'hui plus de 2 millions. Le nombre des universités et grandes écoles a lui-même explosé et le pays compte aujourd'hui près de 400 établissements d'enseignement supérieur.

C'est pourquoi en 2008 le Vietnam a demandé à quatre de ses principaux partenaires, les USA, le Japon, l'Allemagne et la France, de l'aider à bâtir l'université de demain en créant quatre pôles universitaires « modèle ». En ce qui concerne l'Allemagne et la France, les négociations ont été menées très vite puisque le pôle de Ho Chi Minh Ville a été ouvert courant 2009 et que celui de Hanoï, franco-vietnamien, l'a été à la rentrée 2010. Les pôles de Can Tho, avec les USA et de Danang, avec le Japon, ont en revanche pris du retard.

Le projet de loi qui nous est soumis vise à donner un statut officiel à cet établissement qui est d'ores et déjà en activité. L'USTH a été voulue comme une université d'excellence de niveau international, et les gouvernements français et vietnamiens ont affirmé leur ambition d'accélérer la réforme de l'enseignement supérieur vietnamien et de créer et développer une coopération scientifique et technologique durable de très haut niveau, qui leur soit mutuellement profitable.

Les missions qui sont assignées à l'USTH sont vastes et importantes : dans les secteurs identifiés par les deux Parties comme prioritaires, les biotechnologies et la pharmacologie, l'aéronautique et l'espace ; l'énergie ; les sciences et technologies de l'information et de la communication ; les nanotechnologies et enfin l'eau, l'environnement et l'océanographie, l'USTH aura notamment à charge de former les ressources humaines de haut niveau au service du développement socioéconomique du Vietnam, de mener des formations et des recherches scientifiques et technologiques en étroite liaison avec le monde des entreprises et des industries et d'accompagner l'orientation des étudiants, la préparation et le suivi de l'insertion professionnelle des diplômés. L'USTH est organisée de manière à articuler étroitement la formation, la recherche et l'entreprise, raison pour laquelle l'accord du 12 novembre 2009 prétend « créer un nouveau modèle de gestion universitaire », qui repose sur une association constante au sein des instances de l'université entre les représentants des deux Parties, entre enseignants, chercheurs, ingénieurs-techniciens-administratifs, réunis au sein d'« unités mixtes internationales » de recherche. Ces laboratoires travaillent sous la responsabilité conjointe des universités, des écoles, des organismes de recherche et des entreprises vietnamiennes et françaises qui sont impliquées sur le projet et qui traduisent concrètement les partenariats scientifiques de haut niveau qui sont mis en oeuvre.

Ces partenariats fonctionnent grâce à la constitution d'un consortium qui doit mobiliser les universités, les organismes de recherche et les grandes écoles françaises. Ce consortium existe d'ores et déjà, il est composé d'une cinquantaine d'universités et de centres de recherche, auxquels se sont joints des partenaires vietnamiens. Il participe à la définition des programmes d'enseignement, à la constitution des unités mixtes internationales de recherche, et facilite la mise à disposition d'experts. Un second organisme est également prévu, une fondation de droit français, dédiée au développement de l'USTH, qui reçoit le concours de l'Etat et des collectivités publiques françaises intéressées, d'entreprises françaises et vietnamiennes, ainsi que des personnes privées en particulier issues de la diaspora vietnamienne en France. Cette fondation n'a pas encore vu le jour, mais un certain nombre d'entreprises françaises ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt.

Pour le reste, les instances universitaires sont plus classiques, en ce sens que l'université a à sa tête un recteur, un conseil d'université, un conseil d'administration, et d'autres organes de gestion nécessaires, dont la responsabilité est soit partagée entre les deux Parties, soit nationale. Le recteur est français. Certaines des instances ou organes prévus à ce même article 2, tel que l'incubateur ou l'institut de transfert de technologie, n'ont pas encore été mis en place.

Concernant les aspects matériels et financiers, un partage des charges est prévu entre les deux Parties. Le Vietnam se charge d'obtenir le financement international destiné à la construction du campus, et il vient de se voir accorder par la Banque asiatique de développement un prêt de 200 millions de $ pour cela. En attendant, l'USTH est hébergé dans les locaux de l'Académie des sciences et technologie du Vietnam ; elle devrait occuper son campus à l'horizon 2015. Le Vietnam prend également à sa charge la mobilisation des acteurs vietnamiens à ce projet ainsi que les bourses de 400 doctorants en France durant les 10 premières années du projet. De son côté la France assume les coûts relatifs à l'ingénierie du projet, à l'assistance technique, à la formation. Ce coût global est estimé à quelque 100 millions sur 10 ans, dont 40 liés à la formation des 400 docteurs et 60 à la mise en place des unités mixtes internationales de recherche que j'ai mentionnées plus haut.

Ce projet est très ambitieux, tant pour le Vietnam que pour notre pays. Il traduit clairement la reconnaissance de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la France par l'un des principaux pays émergents de la région, avec lequel notre pays entretient depuis très longtemps une coopération dense et d'un excellent niveau.

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