Intervention de Patrick Bloche

Ce vote aurait deux conséquences. La première serait d’amoindrir l’indépendance de l’audiovisuel public que nous avons renforcée tout au long de cette législature, notamment par le vote de la loi du 15 novembre 2013, car la redevance audiovisuelle est une ressource affectée qui permet à l’audiovisuel public, dont font partie France Télévisions, Radio France, France Médias Monde ou Arte, d’être indépendant. Je rappelle que nous en avons débattu ici même l’année dernière et que nous avons fait cesser la dépendance des entreprises de l’audiovisuel public à l’égard du budget de l’État.

Je ferai une deuxième observation pour finir : ce vote constituerait une remise en cause de la parole de l’État actionnaire, tutelle de l’audiovisuel public. L’État est lié aux entreprises de l’audiovisuel public par des contrats d’objectifs et de moyens qui fixent des trajectoires financières, notamment en termes de moyens. S’il manque 25 millions d’euros, non seulement à France Télévisions mais à France Médias Monde qui ne pourra alors lancer sa chaîne en espagnol ou à Arte qui bat des records d’audience, la parole de l’État ne sera pas respectée. Je souhaite donc, chers collègues, que nous nous ressaisissions collectivement afin que la parole de l’État actionnaire soit tenue et que nous ne remettions pas en cause l’augmentation exceptionnelle d’un euro de la redevance audiovisuelle, qui est la condition de l’indépendance de l’audiovisuel public que nous avons restaurée au cours de cette législature. Je voudrais que nous en prenions conscience. On dit souvent que la démocratie a un coût, l’indépendance de l’audiovisuel en a un aussi !