Intervention de Dominique Lefebvre

Le problème, c’est l’équilibre financier de ces établissements. Dès lors, plusieurs solutions sont possibles, qui forment la matière des amendements. Celle présentée par le Gouvernement consiste à augmenter la redevance audiovisuelle d’un euro par an. On n’en fera pas une histoire de pouvoir d’achat de la population mais plutôt une question de principe, comme vous l’avez fait, cher collègue Hammadi. Il est possible également d’augmenter la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. Une troisième solution consiste à affecter un pourcentage de cette taxe à France Télévisions.