Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais me borner à rappeler quelques chiffres puisque j’ai déjà posé cette question l’an dernier, comme Valérie Rabault vient de le rappeler, parce que j’étais très soucieux de l’évolution de la contribution à l’audiovisuel public. Nous savons tous qu’elle figure désormais sur les rôles de taxe d’habitation et pour nos concitoyens elle est vraiment assimilée à de la fiscalité.

Il faut que nous ayons, les uns et les autres, les chiffres en tête. En 2012 elle était de 125 euros ; en 2017, avec cette augmentation, elle serait de 139 euros. Si elle avait été simplement indexée sur l’inflation, elle devrait être de 130 euros en 2017. On voit bien que par rapport à l’évolution du pouvoir d’achat de nos concitoyens, la pression fiscale au titre du financement de l’audiovisuel public s’est accrue.

Il faut absolument que nous restions dans des limites raisonnables. Comme Valérie Rabault, je suis, cher Patrick Bloche, souvent d’accord avec vous mais ce ne sont pas les contrats d’objectifs et de moyens qui doivent dicter nos positions ici. Chaque fois qu’ensemble nous auditionnons les responsables de France Télévisions, nous tenons, vous et moi, le même discours : comment réduire les coûts ? Comment faire des gains de productivité ? Comment faire en sorte qu’avec une redevance qui n’augmenterait chaque année qu’en fonction de l’inflation on ait des gains de productivité permettant de rendre un service de qualité sans augmenter la pression fiscale ? Voilà notre problème et c’est comme ça que la commission des finances a raisonné.

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