Intervention de Audrey Azoulay

Madame la présidente, madame la rapporteure générale, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais vous dire d’abord que je me réjouis de ce débat parce que c’est un débat légitime sur la politique de l’audiovisuel public et sur son financement et je pense qu’il sera intéressant d’avoir au fur et à mesure un débat sur le fond.

Je voudrais aussi rappeler la cohérence de ce que le Gouvernement vous propose par rapport à ce que nous avons fait pour l’audiovisuel public depuis le début de ce mandat.

Ce que nous avons fait, c’est d’abord garantir l’indépendance de la nomination des dirigeants. C’est aussi renforcer, grâce à vous, la composition du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA. Ce sont aussi des garanties, que vous venez de voter il y a peu de temps, pour les rédactions, du secteur public et du secteur privé. Et c’est aussi le renforcement de l’indépendance financière du service public, avec la fin des crédits budgétaires et le financement du service public uniquement par des taxes affectées.

Pourquoi faut-il augmenter les ressources de l’audiovisuel public en 2017 ? D’abord parce que dans la société qui est la nôtre, nous avons plus que jamais besoin de cohésion, et nous avons aussi besoin de création. Ce sont les missions du service public et pour défendre cette information de service public, pour défendre ce pôle fort de création, nous avons besoin de consolider le service public.

Parallèlement – et j’entends vos propos – des efforts de gestion sont demandés à l’audiovisuel public par la Cour des comptes et par nous, la tutelle. Des économies ont été réalisées que je pourrai détailler si vous le souhaitez, conformément au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions.

Pour quels projets voulons-nous augmenter les ressources de l’audiovisuel public ? D’abord je crois qu’il ne faut pas réduire le débat au groupe France Télévisions. Si nous vous demandons des moyens supplémentaires, c’est pour financer France 24 en espagnol, c’est pour financer un grand plan de création audiovisuelle à travers France Télévisions, à travers Arte. C’est pour financer le chantier de la maison ronde de Radio France pour que l’immobilier, dont nous parlions tout à l’heure, ne pèse pas sur la production des antennes. C’est aussi pour financer des investissements au profit de TV5 Monde.

Comment faire ? Il y a l’effet spontané de la redevance, qui produit encore quelques millions d’euros. Il y a l’actualisation par rapport à l’inflation, que vous avez prévue. Au-delà, quels choix s’offrent à nous ? Vous l’avez dit : soit augmenter la redevance, soit donner une part plus importante de la TOCE, en en augmentant le taux ou en augmentant la part affectée à l’audiovisuel public. Dans les deux cas il faut mesurer les avantages et les inconvénients.

Pourquoi avons-nous fait le choix de vous proposer une augmentation de la redevance ? D’abord parce que la redevance a une dynamique qui lui est propre. C’est la recette la plus adaptée à l’audiovisuel public. Je vous rappelle que le montant de la TOCE, lui, qui est défini par vous, n’a pas de dynamique propre et n’est pas indexé sur l’inflation. Je vous rappelle aussi qu’il existe pour la contribution à l’audiovisuel public des mécanismes de dégrèvement qui permettent de prendre en compte la situation de nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de la payer.

Dernier élément important : le niveau de la redevance en France. Nous vous proposons de le porter à 139 euros en métropole. Je vous rappelle que son montant est en Allemagne de 216 euros et qu’il est au Royaume-Uni – on cite très souvent l’exemple de la BBC – de 170 euros.