Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J’ai entendu beaucoup de choses édifiantes aujourd’hui !

Je constate que vous avez trouvé dans la contribution à l’audiovisuel public une nouvelle variable d’ajustement. Je suis atterrée quand je vois que de 2012 à 2017, soit la durée de votre mandat, elle aura augmenté de 11,2 %, alors qu’on demande aux ménages de faire des efforts via la fiscalité, aux collectivités territoriales de faire des efforts via des baisses drastiques de leurs dotations, aux autorités administratives indépendantes, quelles qu’elles soient, de faire des efforts, de réduire leurs coûts de fonctionnement et de procéder à des mutualisations. Et voilà qu’on ouvre tout grand les vannes quand il s’agit de l’audiovisuel public : c’est édifiant !

Je connais beaucoup d’organismes qui ont beaucoup de projets mais qui, faute de ressources, doivent se limiter à ceux qu’ils peuvent financer. Pourquoi ne pas suggérer à l’audiovisuel public, madame la ministre, notamment à France Télévisions, de hiérarchiser ses projets ? Si on avait commencé par là, nous n’en serions peut-être pas au point où nous en sommes.

Vous dites qu’ils doivent pouvoir tenir leurs engagements, mais de qui se moque-t-on, madame la ministre ? Ici c’est le législateur qui décide quels engagements doivent être tenus. Vous, vous êtes en train de renier les engagements de votre gouvernement : voilà ce qui n’est pas correct.

On nous dit que c’est indolore, mais on est passé de 136 euros en loi de finances initiale pour 2016 à 137 avec la variation automatique du mois de juin ; le PLF propose 138 euros et ce sera 139 euros après le décret à venir. On passe donc de 136 à 139 euros en dépit de vos engagements.

Cela n’est pas acceptable et c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

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