Intervention de Razzy Hammadi

Avec tout le respect dû au Gouvernement, je crois que le rappel du droit à notre rapporteure générale est déplacé.

Nous affirmons ici le refus de revenir sur la parole donnée par le Gouvernement lui-même l’année dernière. Malgré tout, nous trouvons une solution – et j’appelle sur ce point l’attention de Pascal Cherki qui n’était pas là au début du débat sur cet article car il serait bien qu’il écoute pour comprendre pourquoi il n’aurait pas dû, à mon sens, connaissant quelque peu ses convictions, prendre position comme il l’a fait tout à l’heure. La recette que nous proposons, certes, n’est pas dynamique, mais si nous souhaitons que les ressources de France Télévisions évoluent de plus d’un euro au delà de ce qui est prévu, qu’on le décide ici. Ce n’est pas ce que nous voulons, personne ne le veut.

Nous avons trouvé une solution qui consiste à prélever sur le produit de la TOCE. Or, le Président de la République a pris des engagements l’année dernière sur la TOCE. Il y a un projet de loi montagne en cours d’examen et un plan « France Très haut débit »doté de 20 milliards d’euros pour en finir avec les zones blanches ou grises. Tout le monde connaît ce débat.

Nous avons voulu respecter, d’un bout à l’autre, la parole de l’État. Nous prenons une part de la TOCE qui a progressé cette année, à hauteur des besoins, pour garantir la parole de l’État et financer le contrat d’objectifs et de moyens – quoi que l’on en pense et nous sommes encore légitimes à en penser un petit quelque chose….

Si on regarde ce qui se fait en Europe, madame la ministre, ou bien on pousse la redevance au maximum de ce qu’elle est dans d’autres pays, de sorte que nous n’aurions pas à reprendre ce débat chaque année, ou bien on adopte le même contrôle démocratique que les autres opérateurs. Voyez la BBC, qui fait l’objet d’une évaluation trimestrielle, sans que cela ne menace l’indépendance du contenu des programmes. L’évaluation de la politique commerciale, celle de la politique immobilière, la progression en fonction des classes d’âge, des objectifs en termes de cibles, que ce soit sur le territoire ou dans le public, c’est ce que nous n’avons pas ici.