Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je rappelle la clarté de l’annonce préalable faite par la quasi-totalité des parlementaires qui ont voté pour l’amendement : à aucun moment nous n’avons voulu la suppression de la ressource engagée ; nous ne voulions pas d’une hausse indistincte de la fiscalité pour les ménages, nous avons même détaillé la façon dont nous voulions procéder sans augmenter la TOCE.

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