Intervention de Jean-Luc Laurent

Cette année encore, le projet de loi de finances prévoit que les collectivités locales contribuent à hauteur de 2,63 milliards au redressement des finances publiques. L’an dernier, à la suite d’une mobilisation efficace des élus et des citoyens, le Gouvernement a allégé la contribution du bloc communal. Cet allégement est encore insuffisant alors que la dépense locale est légalement encadrée par une règle d’équilibre. En ces temps de croissance faible – les dernières prévisions le confirment – mais aussi de quasi-déflation, la dépense locale est vertueuse et irrigue le tissu économique local.

Cette mesure comptable porte atteinte à la capacité d’investissement des collectivités locales et les conduit parfois à augmenter la fiscalité locale ou à réduire les services et à différer l’installation d’équipements publics, ce qui est pénalisant pour la qualité de vie et les capacités d’investissements publics auxquels, je le rappelle, les collectivités contribuent à hauteur de 74 %.

Je défends cet amendement comme les années précédentes : cette récurrence durera autant que la nouvelle trajectoire visant à réduire les capacités financières des collectivités quand il faut, au contraire, leur redonner des marges.