Intervention de Eva Sas

Nous en revenons à la question de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette fois-ci, c’est la Cour des comptes qui nous informe clairement que l’AFITF ne pourra faire face à ses engagements financiers avec les recettes fiscales qui lui sont dédiées si son budget n’est pas augmenté. Je propose donc d’augmenter ces recettes fiscales, en relevant le plafonnement du produit de la redevance due par les concessionnaires autoroutiers à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers.

Concrètement, cela permettra d’augmenter les ressources de l’AFITF de 44 millions d’euros, en fonction du rendement de cette taxe dont Mme la rapporteure générale a bien voulu nous communiquer le montant en commission : 615 millions. Vous savez combien la situation de l’AFITF est difficile. Les difficultés qu’elle rencontre pour faire face à ses engagements ont été récemment soulignées par la Cour des comptes, dans un référé du 10 juin 2016.

L’intérêt de cet amendement est de faire porter sur les sociétés concessionnaires d’autoroute – qui se trouvent dans une situation de rente, cela a été maintes fois souligné – le financement des transports en commun et des alternatives aux transports routiers.