Intervention de Dominique Lefebvre

Nous ne referons pas le débat qui a eu lieu mercredi soir. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’au cours de la discussion sur l’augmentation de la taxe sur les transactions financières – TTF – nous avions approuvé en commission un amendement permettant d’abonder de 270 millions l’effort en faveur de l’aide publique au développement.

Cet amendement présenté en commission tendait à affecter un pourcentage du produit de la taxe sur les transactions financières à l’Agence française de développement – AFD. Je parle là sous le contrôle de M. le rapporteur spécial sur la mission « Aide publique au développement », Jean-François Mancel. Nous avons choisi un taux de 25 %, portant sur un montant de 1,1 milliard d’euros : cela donnait un montant de 270 millions. Mais entre-temps, nous avons augmenté le taux de la TTF de 0,2 % à 0,3 %, ce qui porte le produit total de cette taxe à 1,6 milliard. Il faut donc revenir sur cet amendement.

En revanche, nous avons indiqué, tout à la fin de la séance de mercredi soir, que nous souhaitions que 270 millions d’euros, pris en partie sur l’augmentation de la TTF, fussent affectés à l’AFD. C’est l’objet de cet amendement, qui porterait ainsi le montant total de l’aide publique au développement de la France à 3 647 millions, montant supérieur de 160 millions à celui de 2012.