Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est en effet lié au débat qui a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi, et aux engagements qui ont été alors pris. Il a été déposé trop tard pour que la commission l’examine, mais je donne néanmoins un avis favorable.

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