Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

De longs échanges ont eu lieu mercredi soir au sujet non seulement de la taxation des échanges boursiers, mais aussi de l’affectation de son produit. Il faut garder à l’esprit le fait que le projet de loi, tel qu’il a été déposé par le Gouvernement, augmente déjà les crédits affectés à l’aide publique au développement de 130 millions. Diverses personnes, dont des parlementaires, ont appelé le Gouvernement à augmenter cette enveloppe d’à nouveau 130 millions, voire 150, de façon à la porter au niveau de 2012.

Sensible à leurs arguments, le Gouvernement s’est engagé à le faire, mais le Parlement a estimé qu’il fallait aller encore plus loin. À l’issue de discussions qui recouvraient plusieurs problèmes en même temps, la taxe sur les transactions financières a été augmentée de 50 % – son taux est passé de 0,2 % à 0,3 %. Et, même s’il considère qu’on aurait pu en rester à une augmentation de 150 millions, le Gouvernement accepte que cet amendement puisse prospérer.

Je m’interroge toutefois – mais nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de la navette – à propos de l’affectation d’une partie de cette taxe à l’AFD : peut-être une affectation au Fonds de solidarité pour le développement – FSD – serait-elle plus utile. Mais enfin, ce n’est pas là le point central du débat. Compte tenu de ce que veut le Parlement, le Gouvernement considère cet amendement d’un oeil bienveillant.

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