Intervention de Christian Eckert

De longs échanges ont eu lieu mercredi soir au sujet non seulement de la taxation des échanges boursiers, mais aussi de l’affectation de son produit. Il faut garder à l’esprit le fait que le projet de loi, tel qu’il a été déposé par le Gouvernement, augmente déjà les crédits affectés à l’aide publique au développement de 130 millions. Diverses personnes, dont des parlementaires, ont appelé le Gouvernement à augmenter cette enveloppe d’à nouveau 130 millions, voire 150, de façon à la porter au niveau de 2012.

Sensible à leurs arguments, le Gouvernement s’est engagé à le faire, mais le Parlement a estimé qu’il fallait aller encore plus loin. À l’issue de discussions qui recouvraient plusieurs problèmes en même temps, la taxe sur les transactions financières a été augmentée de 50 % – son taux est passé de 0,2 % à 0,3 %. Et, même s’il considère qu’on aurait pu en rester à une augmentation de 150 millions, le Gouvernement accepte que cet amendement puisse prospérer.

Je m’interroge toutefois – mais nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de la navette – à propos de l’affectation d’une partie de cette taxe à l’AFD : peut-être une affectation au Fonds de solidarité pour le développement – FSD – serait-elle plus utile. Mais enfin, ce n’est pas là le point central du débat. Compte tenu de ce que veut le Parlement, le Gouvernement considère cet amendement d’un oeil bienveillant.