Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je tiendrai mon temps de parole. Nous n’allons pas refaire le débat de fond sur l’aide publique au développement : beaucoup a été dit. J’ai été l’un de ceux qui ont le plus critiqué la faiblesse de l’effort budgétaire en cette matière. Cela va être corrigé, je dirai tout à l’heure pourquoi je m’en félicite.

Je rappellerai simplement à M. Mancel qu’à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous n’avions pas atteint l’objectif de 0,7 % du PIB – qui est pourtant l’engagement pris par la France devant les Nations unies. Je critique beaucoup la politique d’aide au développement que nous avons conduite jusqu’à présent, mais avant, ce n’était pas le Pérou ! Soyons un peu modestes, surtout si nous partageons l’objectif de mettre la France en conformité avec les engagements internationaux qu’elle a contractés depuis longtemps.

En outre, l’aide publique au développement était jusqu’à présent financée directement par le budget de l’État, sur deux missions. Certains parmi nous, et parmi ceux qui sont très investis sur le sujet en dehors de l’Assemblée nationale, se demandent pourquoi 700 millions ont été supprimés de ces crédits budgétaires. Je pense, pour ma part, que c’est le volume total d’engagement budgétaire de la France qui compte, quels que soient les canaux de financements.

Monsieur Mancel, vous avez été réticent à augmenter l’assiette de la taxe sur les transactions financières, on l’a bien vu lors du débat sur les transactions intraday. Mais faire payer le capital pour l’aide au développement et préserver les crédits du budget de l’État, qui sont les impôts de Français, ne me pose aucun problème ! Si j’ai la garantie que l’on peut financer de manière pérenne l’aide au développement par les taxes affectées provenant notamment de la taxation des flux boursiers et financiers, je n’y verrai que des avantages. Mon objectif à moi n’est pas de sécuriser l’économie financiarisée, monsieur Mancel.

Enfin, il ne faut pas opposer le multilatéral au bilatéral. L’augmentation du budget de 130 millions permettra à la France de rattraper son retard spécifique dans quelques domaines de l’aide multilatérale – il en est d’autres où la France fait beaucoup – notamment s’agissant d’un certain nombre de fonds. Mais j’insiste sur un point, parce que l’argument que nous venons d’entendre sur l’aide bilatérale est également employé par l’AFD : réaffecter 270 millions d’euros à l’Agence, qui est l’un des opérateurs, si ce n’est le vaisseau amiral de la France en matière d’aide au développement, est certes utile, mais seulement à condition qu’elle s’engage véritablement dans cette voie, et développe également une politique vigoureuse de dons. C’est en effet d’une politique massive de dons qu’ont besoin les pays les moins avancés.

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