Intervention de Eva Sas

Pour compléter l’excellente présentation de M. Goldberg, je précise que l’engagement de procéder à la rénovation thermique de 500 000 logements repose non seulement sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – mais aussi sur le programme Habiter mieux de l’ANAH, qui est un véritable succès et dont les objectifs ont été révisés à la hausse. Comme l’a très bien dit M. Goldberg, les recettes de l’ANAH dépendaient de la vente des quotas carbones, dont le prix s’est effondré. La baisse du plafond de la taxe sur les logements vacants constitue un manque à gagner qui nuit à la montée en charge des programmes de l’ANAH.

Cet amendement ne vise en fait qu’à revenir au plafond qui était en vigueur en 2015. Le but est de sécuriser ses financements, d’autant que la rénovation thermique a été sortie du troisième programme d’investissements d’avenir. Il y a donc lieu de s’inquiéter de l’avenir des recettes de l’ANAH et de rétablir les crédits budgétaires qui lui étaient alloués encore en 2015.