Intervention de Pascal Cherki

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions le plafond du prélèvement effectué sur les sommes misées sur les paris sportifs et affecté au Centre national pour le développement du sport – CNDS.

Ce prélèvement part d’une bonne idée, qui consiste à utiliser la masse de l’argent récolté dans le cadre des paris sportifs pour contribuer au financement du sport. En effet, le CNDS finance le sport de masse, le sport populaire et le sport de proximité. Il le fait de deux manières : soit en contribuant à une dotation pour les équipements sportifs – les nombreux élus locaux présents ici savent que le Centre cofinance parfois des équipements sportifs de masse – soit en aidant les clubs de proximité.

L’organisation du sport de haut niveau est réglée par des conventions entre l’État et les fédérations, dans des dispositifs de préparation olympique. Le dispositif dont nous parlons est complètement différent : il s’agit d’aider les petits clubs à travers le fonds CNDS, qui distribue des sommes allant de 1 000 à 5 000 euros souvent, parfois 10 000, pour certains projets. Ces financements sont indispensables, car ils complètent l’argent versé aux clubs par les collectivités territoriales, au titre de l’aide au sport de masse. Je rappelle que notre pays compte plus de 14 millions de licenciés et 25 millions de pratiquants du sport.

Quel est l’objet de cet amendement ? Comme nous avons constaté une hausse, dont nous ne pouvons que nous réjouir, du rendement de la taxe sur les paris sportifs – principalement mais pas seulement liée à l’Euro de football – nous souhaitons qu’une partie supplémentaire de cette taxe soit affectée au CNDS pour accompagner un certain nombre de projets qui seront inévitablement lancés dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Certes, l’État a annoncé un effort de 1 milliard d’euros, mais qui porte sur la candidature en elle-même. Pour notre part, nous parlons de projets de sport pour tous, de sport de masse, notamment de sport scolaire.

Le caractère dynamique de cette taxe est une bonne chose, mais il ne faudrait pas que nous nous retrouvions dans une situation où la part des recettes revenant à l’État augmente sans cesse tandis que celle reversée au CNDS est plafonnée. Le mouvement sportif ne le comprendrait pas très bien.

Notre amendement porte sur une somme vraiment modeste : 10 millions. Mais sachant que le CNDS accompagne les projets des clubs qui seront soutenus par les collectivités locales, cela aura un effet de levier extrêmement important.