Je ne sais pas quel est le but poursuivi par ces amendements. J’entends parler du développement du sport pour les jeunes, de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, et beaucoup d’autres choses… Il faudrait savoir !
Les arbitrages ont été longs et les échanges ont été vifs sur ce point. Le Gouvernement a pris de nombreux engagements en matière de soutien au sport, notamment via le CNDS. En 2017, ce dernier bénéficiera de la reconduction de la mesure exceptionnelle de 10 millions d’euros accordée en 2016 pour le soutien de la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Votre demande est donc satisfaite, vous pouvez cocher la case : 10 millions supplémentaires ont été accordés au CNDS dans le cadre de la candidature de Paris. Pour le reste, j’ai participé aux réunions avec le Comité national olympique et sportif français, sous l’égide du Premier ministre : l’engagement sur le milliard d’euros est clair, et la répartition de cette somme est maintenant stabilisée entre l’État, la région et les autres collectivités. Nous verrons bien, le cas échéant, si un financement complémentaire est nécessaire – il y a des idées qui circulent.
Ainsi, cette mesure exceptionnelle a été accordée, par extension du périmètre du prélèvement de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux. Ce dispositif a déjà été utilisé pour financer l’Euro 2016. Afin d’octroyer au CNDS ces 10 millions supplémentaires, le plafond a été relevé de 15,5 millions à 25,5 millions d’euros. On nous demande 10 millions supplémentaires pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques, mais ils sont déjà inscrits !
Par ailleurs, un plan pour le développement des équipements sportifs en outre-mer a été lancé, pour un montant de 10 millions supplémentaires. J’ai discuté de ce plan avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et les crédits ont été mobilisés.
Je considère que nous sommes arrivés à une situation satisfaisante. Le Parlement souhaite aller plus loin : je veux bien, mais les 10 millions supplémentaires que vous nous demandez encore devront être ajoutés au compteur ! Tout à l’heure, 25 millions d’euros ont été demandés pour l’audiovisuel – nous allons en discuter bientôt. De même, 1 million a été accordé au Conservatoire du littoral – en l’occurrence, je reconnais que c’est l’épaisseur du trait.
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements nos 232 et 491 . Ou alors, lorsque nous déposerons un projet de loi de finances, nous n’y mettrons rien du tout et nous lâcherons tout au Parlement… Nous avons déjà inscrit 10 millions pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et 10 millions pour le développement des équipements sportifs en outre-mer. Maintenant, on nous dit qu’il faut encore 10 millions supplémentaires… Je le répète : le Gouvernement y est défavorable. De toute façon, nous ferons les comptes à la fin de la première lecture.