Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Et si j’étais favorable ? Favorable à tout ! Favorable à tous les déplafonnements, contrairement à la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, contrairement aux lois organiques !
Vous proposez de déplafonner des taxes alors que le plafond n’est même pas atteint. Les bras m’en tombent.
Je suis donc défavorable à ces amendements : 30 millions de recettes, 30 millions de plafond, il me semble qu’on est dans la norme.
