Intervention de Patrick Bloche

Or en 2017, le plafond est reconduit. Il m’apparaît raisonnable d’éviter l’écrêtement de cette taxe au détriment du CNV. Je rappelle que ce dernier a été missionné par le Gouvernement durant l’année 2016 pour distribuer le fonds d’urgence à l’égard de nombre de lieux culturels touchés par les attentats de l’année 2015.

Dès lors qu’il n’y a plus de déplafonnement, puisque j’ai retiré l’amendement no 457 , je souhaite que notre Assemblée adopte le no 772 qui rehausse le plafond à 35 millions, compte tenu des prévisions de rendement de cette taxe pour 2017.

Si jamais cet amendement n’était pas adopté, je préviens que je le défendrais à nouveau lors du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Et s’il était alors adopté, la mesure s’appliquerait dès le 1er janvier 2016, alors que de manière raisonnable, ce que je propose aujourd’hui ne s’appliquerait qu’à partir du 1er janvier 2017.