Intervention de Christian Eckert

Il nous permet d’être sûrs – car en fixant un plafond, on fige les recettes – de ne pas dépenser plus, pour le CNV en l’espèce. Si les taxes évoluent de façon dynamique, le surplus rentre au budget de l’État et peut financer d’autres actions.

Nous nous sommes souvent trouvés dans la situation où le dynamisme d’un certain nombre d’assiettes conduisait à dépasser les plafonds. Une solution est alors de baisser le niveau de la taxe…