Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

S’agissant des CCI donc, on a fixé un plafond, mais comme il s’agit d’une cotisation des entreprises, il a été décidé que ce qui dépasserait le plafond serait reporté sur le niveau de la taxe pour que les cotisations baissent. Car, si l’assiette est dynamique, et j’ai tendance à vous croire sur ce point, on peut aussi décider de baisser le taux !

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