Intervention de Christian Eckert

Mais si on considère que, puisque la taxe rapporte plus, on n’a qu’à dépenser plus, il n’y a plus aucune maîtrise de la dépense… et on se retrouve dans des situations dont on n’a pas envie compte tenu de l’ampleur des déficits.

Voilà ce que je voulais préciser, pour que nous nous comprenions bien. Je vous ai expliqué à quoi servait le plafond et pourquoi cette règle a été instituée. Si la taxe dépasse par trop les plafonds, on peut réfléchir à baisser le niveau de la taxe, même si, souvent, je le concède, on ne le fait pas, dans la mesure où cela permet de réduire un petit peu le déficit. Compte tenu de la situation que nous avons trouvée en 2012, c’est ce que nous avons été contraints de faire.

Je maintiens mon avis défavorable à l’amendement. Libre à vous, monsieur Bloche, d’y revenir quand vous voulez.