Intervention de Marie-Christine Dalloz

Comme vous l’avez si bien anticipé, monsieur le secrétaire d’État, nous arrivons aux amendements relatifs aux chambres de commerce et d’industrie. Le sort qui leur est réservé chaque année est lourd de conséquences sur les territoires. Compte tenu des sommes que vous avez ponctionnées sur leurs budgets et sur leurs fonds, les CCI ont dû revoir leur plan d’action sur les territoires.

Elles ont modernisé leur offre de services dans le cadre d’un grand chantier intitulé « CCI de demain », comportant non seulement des investissements, mais également des restructurations au niveau du personnel. Au vu des efforts considérables qu’elles ont déjà consentis quatre années de suite, bien souvent supérieurs aux efforts supportés par l’État et ses opérateurs – les montants ponctionnés s’élevaient certaines années à deux chiffres – il conviendrait de stabiliser leurs ressources en 2017. Cela assurerait la préservation de cet outil indispensable à l’accompagnement des entreprises, à la formation des jeunes, à l’aménagement du territoire et à l’emploi dans chaque département.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l’alinéa 19 qui prévoit une nouvelle baisse du plafond de la taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée, une baisse de 60 millions, soit une réduction de 6,7 % par rapport à 2016, ce qui est considérable.