Intervention de Jean-Luc Laurent

Par cet amendement, je propose également de supprimer l’alinéa 19 de l’article 17. Une nouvelle baisse du plafond des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie figure dans le PLF. Cette baisse intervient au moment où les CCI participent déjà à la compression des dépenses publiques et alors qu’elles sont engagées dans une refonte de leur activité.

Cette approche au rabot conduit à des réductions d’activité et des suppressions de postes sans lien avec une amélioration du service rendu ou une modernisation de l’action consulaire. Il convient donc d’interrompre cette politique comptable en déplafonnant les ressources fiscales des CCI, sachant que la situation actuelle résulte déjà de nombreuses mesures d’économies et de suppressions de postes.

Je pense en particulier à la chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France, qui a supprimé des postes.