Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

J’indique qu’il n’y a pas, cette année, de prélèvements sur la trésorerie des chambres de commerce et d’industrie. La réduction de 60 millions qui est prévue n’est plus ni moins que la poursuite du plan de trois ans qui avait été annoncé : personne ici ne peut en être surpris. Nous avions eu à cet égard des discussions franches avec le secteur. Il y avait des prélèvements, il n’y en a plus. Il y avait aussi une baisse du taux de contribution des entreprises ainsi que l’annonce d’une baisse du plafond.

Votre serviteur est conduit à demander des efforts à beaucoup de ministères. Nous avons eu de longs échanges tout à l’heure sur les efforts demandés aux collectivités territoriales. Les organismes dont nous parlons fonctionnent avec de l’argent public. Le niveau de leurs recettes est fixé par le Parlement – c’est ce que nous sommes en train de faire. La gestion de cet argent public est déléguée à des organismes consulaires. Il est par conséquent normal que nous fassions preuve d’une grande vigilance, que nous ayons plus qu’un droit de regard sur les dépenses. Nous avons demandé des efforts à beaucoup de secteurs. S’agissant des CCI, il faut continuer dans cette voie et achever le cycle de trois ans prévu. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.

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