Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Je répète que la position du Gouvernement est de maintenir le plafonnement des taxes pour l’ensemble des CTI. Avis défavorable, donc, à cet amendement comme aux autres.
