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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Même avis. Je rappelle qu’il existe tout de même un cas dans lequel il n’est pas prévu de plafond sur les taxes affectées : celui du Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC. À cette exception près, nous devons plafonner les taxes pour tous les établissements.
